LA LEGISLATION FRANCAISE SUR LE MLM

CarrefourInternet.com
Votre commerce Internet clé en main

Carrefour Internet vous met en garde
contre les arnaques.      
      
Certains de nos membres ont fait l’essai d’autres concepts MLM.
Nous tenons à vous mettre en garde contre certains concepts qui
peuvent vous sembler alléchant mais qui se révèlent être des
arnaques.

Des centaines de nouveaux concepts MLM naissent sur Internet
tous les mois. Effectivement, le commerce à paliers multiples est
de + en + populaire. Il offre la possibilité aux particuliers d’utiliser
la structure d’une grande entreprise dans une micro entreprise.
Ce concept permet à plusieurs micros entreprises d’interagir
ensemble, pour développer leur business. Les MLM se basent sur
le travail d’équipe comme dans les entreprises d’envergure.

Malheureusement, la puissance des MLM se trouve quelques fois
utilisée comme arnaque : des personnes malveillantes utilisent le
concept de paliers multiples pour récolter de l’argent et disparaître.
C’est pour cela qu’il y a des lois associées au MLM comme il y a
des lois associées aux techniques de ventes des grandes entreprises.

Carrefour Internet est actuellement un des leaders en MLM sur Internet
francophone depuis déjà presque 3 ans. Notre notoriété et notre
leadership dans ce domaine ont été construits en respectant tous les
 éléments des lois sur les MLM de plusieurs pays de l’OMC. Ces lois
ont été faites pour que les gens ne soient pas escroqués.

Carrefour Internet vend uniquement des produits et services réels aux
prix compétitifs du marché. C’est une entreprise qui ne verse aucune
commission pour le recrutement, qui offre une garantie de remboursement
et ne retourne aucune commission sur l’achat de sa trousse de démarrage.

C’est cette recette qui fait que la majorité des membres de Carrefour Internet
sont satisfaits et n’utilisent pratiquement jamais la garantie de remboursement

Comment reconnaître une arnaque en MLM ?

Souvenez-vous toujours de la règle d’or en MLM :
 « En MLM, on débourse de l’argent uniquement pour l’achat de
 produits et services réels au prix du marché. »

Il est donc essentiel, pour vous, de bien vérifier les éléments suivant avant de
participer à un MLM :

Y a-t-il des produits ou services réels à vendre ?

C’est la toute première chose à vérifier dans un MLM. Certaines personnes
malveillantes essayent de vous vendre de faux produits ou services.
Il est donc très important de vérifier la validité des produits.

Le prix des produits et services est-il vendu au prix du marché ?

Il est important de vérifier si le prix des produits ou services ne se trouve pas
anormalement élevé. Certaines personnes peuvent essayer de vous vendre des
produits qui ne valent rien à des prix exorbitant. Cela camoufle alors un système
pyramidal.

Code de la consommation « Art. L.122-6 - Est interdit :
La vente pratiquée par le procédé dit de la boule de neige ou tous autres procédés
analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant
espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme
inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons
ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions.

Est-ce qu’il y a rémunération pour le recrutement
de nouveaux membres ?

Il est interdit dans un MLM de verser de l’argent pour le recrutement de nouveaux
membres. Il est important de comprendre que dans un mlm les rémunérations sont
données uniquement pour l’achat ou la vente de produits et services.

Loi sur la concurrence « Art. 55. : Vente pyramidale :
Cette disposition prévoit qu’un système de commercialisation à paliers multiples
constitue un « système de vente pyramidale » illégal lorsque les participants reçoivent
une rémunération pour le recrutement d’autres participants, qu’ils doivent effectuer
certains achats pour participer au système, qu’ils doivent se procurer des quantités
déraisonnables de produits ou qu’ils ne bénéficient pas d’une garantie de rachat
à des conditions commerciales raisonnables. »

Est-ce que vous devez acheter une quantité déraisonnable
de produits sans garantie de rachat ?

Certain MLM vous font acheter de grandes quantités de
produits pour que vous en fassiez la revente. Mais il est
très probable que vous ne réussissiez pas à vendre tous
les produits. Il faut donc dans ce cas que le mlm en
question vous rembourse les produits non vendus.

Loi n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2 février :
« En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux,
d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un
stock de marchandises destinées à la revente sans
garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat,
déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant
pas 10. p 100 du prix correspondant. Cette garantie
de reprise peut toutefois être limitée à une période
d'un an après l'achat. »